cadre légal

Cadre légal

Retrouvez ici les informations légales sur l’accessibilité :

  • Les Ad’AP (Agendas d’Accessibilité Programmée)
  • L'arrêté du 8 décembre 2014 (Ajustements normatifs)
  • L'arrêté du 15 décembre 2015 (Ad'AP)
  • Les dérogations qui peuvent être accordées aux établissements recevant du public après démonstration de l'impossibilité technique de procéder à la mise en accessibilité ou en raison de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural ou lorsqu'il y a disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences
  • Les fiches pratiques éditées par les autorités publiques sur l’Accessibilité du cadre bâti
  • Les informations générales sur l’accessibilité, les ERP, le handicap

Les fiches